FONDS POUR LA FORMATION PROFESSIONELLE POUR LE DOMAINE SOCIAL
Demande de non-soumission
Si votre entreprise ne fait pas partie du champ d’application (cf. règlement du fonds, art. 5 et art. 6), vous pouvez faire une demande de non-soumission. FONDSSOCIAL est compétent pour décider à ce sujet.