Projet FONDO

Le fonds pour la formation professionnelle (FONDSSOCIAL) vise à promouvoir la formation professionnelle initiale et la formation professionnelle supérieure dans le domaine social. Pour atteindre ce but, les entreprises assujetties au fonds versent des cotisations. Le projet FONDO a pour objectif de réviser le règlement du fonds pour la formation professionnelle déclaré de force obligatoire générale (FONDSSOCIAL).

 

Motifs justifiant une révision du règlement

  • Des révisions régulières (au moins tous les 10 ans) sont prévues.
  • Le champ d’application entrepreneurial actuellement décrit dans l’art. 5 du règlement du fonds ne couvre qu’une partie des champs de travail mentionnés dans les lignes directrices de SAVOIR­SOCIAL qui font partie de la branche « Social » et dont les entreprises bénéficient de professionnel-les formé-es dans la branche. 
  • Les professions actuellement décrites dans l’art. 6 du règlement du fonds (champ d’application personnel) ne comprennent qu’une partie de celles pour lesquelles les membres fournissent des prestations. Plusieurs diplômes fédéraux développés depuis la création de FONDSSOCIAL ne sont actuellement pas soumis au règlement du fonds tandis que d’autres ont changé de dénomination.  

Il existe aujourd’hui un déséquilibre entre les entreprises bénéficiaires du fonds pour la formation professionnelle et les entreprises qui en assument les coûts en cotisant.  

 

Objectifs de la révision

  • Équilibre entre les contributeurs-trices du fonds et les bénéficiaires de ses prestations 
  • Représentation de la réalité actuelle et des développements futurs du domaine social 
  • Un financement stable de la formation professionnelle
  • Meilleure reconnaissance et acceptabilité des professions sociales 

 

Phases du projet et calendrier

Avril à août 2025 

Vue d’ensemble des diplômes professionnels et des champs de travail, planification de la communication 

Août à octobre 2025 

Information, communication et consultation au sujet des modifications prévues 

Octobre à décembre 2025 

Preuve des quorums, clarification des critères d’assujettissement (art. 5 et 6), élaboration du règlement révisé 

Février 2026 

Approbation du règlement révisé et approbation du règlement d’exécution par le comité de FONDSSOCIAL et l’Assemblée générale de FONDSSOCIAL 

Mars 2026 

Dépôt de la demande de modification du règlement auprès du SEFRI 

Mars à novembre 2026 

Processus d’approbation par le SEFRI / Conseil fédéral 

Préparation de la mise en œuvre administrative 

1er janvier 2027 

Entrée en vigueur du règlement révisé 

 

Organisation du projet

Organe responsable  

FONDSSOCIAL

Groupe de pilotage 

Membres du comité directeur de SAVOIR­SOCIAL et du comité de FONDSSOCIAL 

Groupe d’accompagnement 

Représentant-es des associations des champs de travail concernés 

Responsable de projet 

Secrétariat général de SAVOIR­SOCIAL (Olivia Thoenen)  

 

Durée du projet

2025-2027