Secrétariat

Au secrétariat, nos tâches sont les suivantes :

  • Nous vérifions les auto-déclarations que vous nous transmettez et déterminons si votre entreprise est soumise à FONDSSOCIAL.
  • Nous sommes responsables de l’encaissement des contributions des entreprises soumises et ensuite du paiement des montants dus aux membres, afin qu’ils puissent mener à bien leurs tâches.
  • En cas de non-paiement, nous établissons des injonctions de paiement et engageons des procédures de poursuites. En cas d’une éventuelle soumission à deux fonds en faveur de la formation professionnelle, nous déterminons en coopération avec la direction de l’autre fonds concerné à quel fonds votre entreprise est soumise. Ainsi, vous ne devez pas payer les contributions à double.
  • Nous nous occupons de l’ensemble de l'administration et de la comptabilité.
  • Nous établissons le rapport annuel. Le rapport annuel se trouve sous Downloads.

Voir également l’article 15 du règlement du fonds