Montant des contributions

Les entreprises soumises au fonds selon le règlement du fonds paient des contributions annuelles à FONDSSOCIAL (règlement du fonds, art. 6, Champ d’application personnel). Les contributions se subdivisent en une contribution par entreprise et une contribution par personne. Les contributions payées sont versées par FONDSSOCIAL aux membres (OrTras cantonales/régionales (Santé et) Social et à l’organisation faîtière SAVOIRSOCIAL). Sur la base d’un catalogue de prestations défini, ces organisations fournissent différentes prestations et effectuent différentes tâches dans le domaine de la formation professionnelle initiale et dans celui de la formation professionnelle supérieure.

La contribution d’entreprise est actuellement de CHF 150.00 (par entreprise)

La contribution par personne est actuellement de CHF 75.00 (par équivalent plein-temps)

Règles spéciales :

  • Les entreprises du domaine des personnes âgées ne paient pas de contribution d’entreprise
  • Les entreprises de la partie alémanique du canton de Berne paient des contributions réduites (contribution d’entreprise CHF 60.00, contribution par personne CHF 30.00)

Un équilibre doit exister entre recettes et dépenses. Le comité vérifie régulièrement le montant des contributions et procède si nécessaire à une baisse ou une hausse des contributions.