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CHAMPS D'APPLICATION

Le fonds en faveur de la formation professionnelle pour le domaine social est valable pour toute la Suisse (= champ d’application géographique). Y sont soumises les entreprises (=champ d’application entrepreneurial), dans lesquelles des personnes exercent des activités propres à la branche (=champ d’application personnel).

Cf. aussi art. 4, 5 et 6 du règlement sur le fonds
 
> Le fonds est valable pour les entreprises concernées par les champs d’application géographique, entrepreneurial et personnel du fonds.